Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par l’entreprise EC Webdesign
Accepter un devis ou passer une commande entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente et sont non modifiables.
1- Généralités
« EC Webdesign » est une entreprise spécialisée dans la conception ou l’amélioration de site internet, proposant des solutions sur mesure alliant design moderne, référencement SEO et maintenance pour assurer la performance et la sécurité de votre présence en ligne. Elle prend aussi en charge la création de compte Google, la gestion d’adresses mails professionnelles et l’intégration d’outils digitaux.
Les présentes conditions générales de ventes de « EC Webdesign » ont pour objectif de déterminer les droits et obligations des deux parties présentes lors de la vente de prestation de service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Il a également le droit de modifier ses tarifs pour des raisons qui lui sont propres. Toute modification tarifaire ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées.
Le client s’engage à avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.
2- Le devis
En fonction des attentes du client, un devis lui sera proposé en fonction des tarifs en vigueur au sein de EC Webdesign. Il aura le choix de l’accepter en le signant et en inscrivant « bon pour accord », ou de le refuser en avertissant le vendeur, dans les 30 jours suivant sa transmission.
3- Commande
Une fois le devis accepté et signé, la commande de création de site web ou autres services proposés par EC Webdesign peut être lancée. Un bon de commande vous sera alors délivré en fonction de ce qui a été inscrit sur le devis.
4- Livraison
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
5- Facture et règlement
Une facture sera envoyée au client après réception de son nouveau site internet. Cette facture devra être réglée dans les délais indiqués sur cette dernière. Le client pourra utiliser le moyen de paiement qu’il souhaite (virement, chèque …). En cas de non-respect de ces délais, vous serez dans les 10 jours qui suivent relancé par un appel téléphonique vous indiquant le n° et le montant de la facture. Si la facture n’est toujours pas réglée dans les 10 jours suivant cet appel téléphonique, vous recevrez un premier mail de relance. Un second arrivera, si dans les 10 jours suivant le premier la facture n’est toujours réglée. Le troisième mail concerna l’avertissement d’une mise en demeure en cas de non-règlement dans les 10 jours suivant le second mail de relance. Une lettre recommandée avec accusé de réception pour mise en demeure vous sera alors envoyée, si l’avertissement par mail ne suffit pas.
conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, une pénalité de retard de X % s’applique
6- Prix
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
7- Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande pendant la réalisation de site Web, le client s’engage à payer les frais en cours
8- Délais de rétractation
Les clients particuliers disposent de 14 jours de délais de rétractation. Au contraire des clients professionnels qui ne disposent d’aucun droit de rétractation.
9- Propriété intellectuelle
Tous les éléments utilisés pour la création du site web du client restent la propriété intellectuelle du client. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Cependant Ec-Webdesign conserve le droit de mentionner le nom du site dans son portfolio ou d’utiliser certaines parties du design à des fins promotionnelles.
10- Confidentialité
Les données personnelles collectée lors de la commande sont nécessaire au traitement de la commande et à la gestion commerciale. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles [Clara1]
11- Conditions de responsabilité et force majeure
Ec-Webdesign ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.